Conditions d’utilisation
Conditions applicables à l’utilisation du site et des outils de filigrane AI Watermarks
2026/07/14
Introduction
Les présentes conditions régissent votre utilisation du site et des outils de filigrane AI Watermarks. En utilisant le site ou les outils, vous acceptez ces conditions.
AI Watermarks est un site personnel exploité de manière indépendante depuis les États-Unis et accessible aux utilisateurs du monde entier. L’adresse publique de contact est support@ai-watermarks.com.
Aucune inscription ni aucun compte requis
Vous n’avez pas besoin de vous inscrire ou de créer un compte pour utiliser les outils publics de filigrane. Nous ne vous demandons pas de créer un profil ni de transmettre des informations de compte pour ces outils. Le site peut toutefois traiter les données ordinaires d’utilisation, de mesure d’audience, de publicité et de cookies décrites dans notre politique de confidentialité.
Traitement local des filigranes
Les images et logos sélectionnés, le texte des filigranes, les aperçus et les fichiers générés par les outils sont traités localement dans votre navigateur et ne sont pas envoyés à nos serveurs dans le cadre de ce traitement. Les prestataires d’hébergement, de sécurité, de mesure d’audience et de publicité peuvent traiter les données d’utilisation du site comme indiqué dans notre politique de confidentialité.
Contenu et droits des utilisateurs
Vous conservez les droits que vous détenez déjà sur les images et contenus traités, et il vous appartient de disposer de l’autorisation nécessaire pour les utiliser. AI Watermarks ne reçoit ni ne revendique aucun droit sur les fichiers image, logos, textes de filigrane ou fichiers générés que vous sélectionnez.
Propriété intellectuelle
À l’exception des contenus tiers et des contenus des utilisateurs, les contenus originaux, la conception et le code du site sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Les présentes conditions ne vous transfèrent pas ces droits. Toute utilisation autorisée dépend du droit applicable ou de l’autorisation du titulaire concerné.
Utilisation acceptable
Vous acceptez d’utiliser AI Watermarks uniquement à des fins licites. Vous ne devez pas utiliser le service pour traiter ou diffuser des contenus illégaux, contrefaisants ou préjudiciables.
Exclusion de garantie
AI Watermarks est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte. Nous ne garantissons pas un fonctionnement continu ou exempt d’erreurs et n’acceptons aucune responsabilité pour les pertes ou dommages résultant de votre utilisation du service.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, l’exploitant du service et les contributeurs ne peuvent être tenus responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation du service.
Modification des conditions
Nous pouvons mettre ces conditions à jour. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date d’entrée en vigueur.
Nous contacter
Pour toute question relative aux présentes conditions, écrivez-nous à support@ai-watermarks.com.